J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0600102A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2006 :

Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

Jean-Claude Hernandez, à la direction des services fiscaux de la Guyane, à compter du 29 mai 2006 ;

Christine Mangas, à la direction des services fiscaux du Var, à compter du 1er septembre 2006 ;

Hervé Mayne, à la direction des services fiscaux de l'Isère, à compter du 1er septembre 2006 ;

Nadine Faucheux, à la direction des services fiscaux du Doubs, à compter du 1er septembre 2006 ;

Gérard Diot, à la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme, à compter du 1er septembre 2006 ;

Gérard Gaullier, dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er septembre 2006 ;

Bruno Marteville, à la direction des services fiscaux de la Manche, à compter du 30 octobre 2006 ;

Christophe Milh, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne, à compter du 23 décembre 2006.

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

Dominique Babeau, dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er octobre 2006 ;

Jean Marme, à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire, à compter du 30 octobre 2006 ;

Jean-Jacques Leroux, à la direction des services fiscaux de Paris est, à compter du 1er novembre 2006 ;

Thierry Bellanger, au centre de services informatiques de Nantes, à compter du 25 novembre 2006 ;

Ghislaine Veyssier, à la direction des services fiscaux de la Gironde, à compter du 31 décembre 2006.